Conditions Générales d’Utilisation

Creavis Chantier · Dernière mise à jour : 2 juin 2026

1. Éditeur du service

Le service est édité par Creavis SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 943 729 401, dont le siège social est situé au 18 rue Pierre Brossolette, 41000 Blois. Capital social : 1 000 €. Directeur de la publication : Mickael Gomes. Contact : contact@creavis.fr.

Hébergement : serveurs situés dans l’Union européenne (OVHcloud). Stockage des pièces jointes : Amazon Web Services (région UE).

2. Définitions

• Service : l’application Creavis Chantier et l’ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte et accédant au Service.
• Chantier : espace de coordination créé dans le Service regroupant plusieurs intervenants.
• Intervenant : utilisateur rattaché à un chantier (artisan, architecte, maître d’œuvre, ou client en lecture seule).

3. Objet du Service

Creavis Chantier est un outil de coordination permettant à plusieurs intervenants d’organiser un chantier commun : planning à dépendances, alertes de retard ciblées, calendrier d’interventions, réservation d’accès, messagerie par chantier et gestion d’équipe.

Creavis SASU fournit un outil logiciel. Creavis n’est pas un prestataire de travaux, n’intervient pas sur les chantiers et n’est pas partie aux contrats conclus entre les intervenants. Creavis n’exerce aucun contrôle sur la réalité, la qualité, les délais ou la légalité des prestations coordonnées via le Service.

4. Accès et compte

L’accès nécessite la création d’un compte unique de l’écosystème Creavis (SSO). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@creavis.fr.

5. Rôles et responsabilités

Au sein d’un chantier, les utilisateurs disposent de rôles distincts (responsable, intervenant, observateur). Le responsable d’un chantier est garant des données qu’il y saisit et des intervenants qu’il invite. Chaque Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les informations qu’il publie (adresses, plans, photos, messages) et s’interdit tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Obligations de l’Utilisateur

• Utiliser le Service de manière loyale, conforme à sa destination et à la réglementation applicable.
• Ne pas perturber le fonctionnement du Service, ni tenter d’y accéder de façon non autorisée.
• Ne pas détourner les données d’autres intervenants à des fins étrangères au chantier concerné.

7. Disponibilité et évolutions

Creavis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans obligation de résultat. Le Service peut être momentanément suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité. Creavis peut faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ses marques, logos, interfaces et logiciels sont la propriété exclusive de Creavis SASU ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les contenus saisis par l’Utilisateur restent sa propriété ; il concède à Creavis le droit de les héberger et de les traiter aux seules fins de fourniture du Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, Creavis ne saurait être tenue responsable des retards, surcoûts, litiges ou dommages liés à l’exécution des chantiers, qui relèvent de la seule responsabilité des intervenants. La responsabilité de Creavis, si elle était engagée, serait limitée aux dommages directs et prévisibles.

11. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. Creavis peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU, après information lorsque cela est possible.

12. Modification des CGU

Creavis peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Document fourni à titre informatif — à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne définitive.